FitPal Coach

Conditions coach

Version du 7 novembre 2026 (2026-11-07). Ces conditions existent aussi en anglais et en espagnol ; en cas de différence, la version française fait foi.

Ces conditions forment le contrat entre vous, le coach, et FitPal Coach. La partie A porte sur le service. La partie B est l'accord de sous-traitance que le RGPD (article 28) et la loi marocaine 09-08 imposent, parce que c'est vous qui décidez de ce que deviennent les données de vos clients et que FitPal Coach les traite pour vous. Vous acceptez les deux en créant votre compte coach, ou dans l'application lorsque cette version est nouvelle pour vous.

Partie A. Le service

1. Qui nous sommes

FitPal Coach est édité par Ahmed Chioua, personne physique, Bureau 69, Wilaya Center, Tétouan, Maroc (contact@fitpal.ma), ci-après « FitPal Coach » ou « nous ». « Vous » désigne le coach qui ouvre un compte, pour les besoins de son activité de coaching. Vous devez être majeur et capable de contracter.

2. Le service

FitPal Coach est une application pour suivre vos clients : programmes, saisie des séances, progression, bilans, une page publique et les demandes des personnes qui veulent s'entraîner avec vous. Nous le fournissons tel qu'il existe aujourd'hui et continuons de l'améliorer. Nous visons une disponibilité permanente, sans la garantir : maintenance et mises à jour peuvent l'interrompre brièvement.

3. Votre compte

Vous vous connectez par passkey, ou par un code ou un lien envoyé à votre adresse e-mail. Protégez vos appareils et votre messagerie. Vous répondez de l'usage fait de votre compte, et nous prévenez sans délai à contact@fitpal.ma si vous pensez qu'un tiers y a accès.

4. Formules et paiement

La formule Free est gratuite et limitée au nombre de clients actifs indiqué sur fitpal.ma. Les formules payantes sont facturées au mois ou à l'année, aux prix affichés sur fitpal.ma lors de votre abonnement. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement, Creem, qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) et émet vos factures. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre formule court alors jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si une formule payante prend fin ou qu'un paiement échoue, votre compte continue avec les limites de la formule Free ; rien de ce que vous avez enregistré n'est supprimé pour autant.

4 bis. Parrainage

Tant que vous avez une page publique, votre compte vous donne un lien de parrainage. Lorsqu'un coach crée son compte depuis ce lien, puis qu'un client venu par sa page publique, accepté par lui et toujours parmi ses clients, s'entraîne, vous gagnez un mois offert : un seul par coach parrainé, quel que soit le nombre de ses clients. Un mois offert vaut un mois de la formule payante à laquelle vous êtes abonné quand il est utilisé ; nous l'appliquons nous-mêmes quand vous payez. Il n'a aucune valeur en argent, ne se rembourse pas, ne se cède pas et ne prolonge pas la formule Free.

Ne comptent pas : vous parrainer vous-même, un client dont l'adresse e-mail est la vôtre ou celle du coach parrainé, ni un compte ouvert seulement pour obtenir un mois ; nous pouvons annuler un mois obtenu ainsi, après vous en avoir indiqué la raison. Si votre page change de nom, l'ancien lien ne crédite plus. Nous pouvons modifier ou arrêter le parrainage comme le prévoit la section 9 ; les mois déjà gagnés restent utilisables pendant 12 mois après l'arrêt.

5. Votre coaching et vos contenus

Vous êtes responsable des programmes et des conseils que vous donnez à vos clients, et d'être en droit de les entraîner. FitPal Coach est un outil : il ne donne aucun avis médical ni aucune prescription d'entraînement de lui-même. Vos programmes, notes et autres contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger, les copier et les afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, à vous et à vos clients.

Les personnes qui demandent à vous rejoindre depuis votre page publique doivent confirmer avoir 16 ans ou plus. Si vous invitez vous-même un client de moins de 16 ans, vous le faites sous votre responsabilité de responsable du traitement de ses données, et devez obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

6. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser FitPal Coach pour enfreindre la loi, envoyer des messages non sollicités, collecter des données auxquelles vous n'avez pas droit, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni pour attaquer, surcharger ou sonder le service. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait, après vous en avoir indiqué la raison, ou immédiatement si c'est nécessaire pour faire cesser un dommage.

7. Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous au titre de ces conditions, partie B comprise, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et jamais inférieure à 100 euros. Nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou une perte de clientèle. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni à toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter. Lorsque les clauses contractuelles types s'appliquent (partie B, section 11), leur clause 12 sur la responsabilité s'applique telle quelle.

8. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@fitpal.ma. Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions. Le sort des données de vos clients est alors réglé par la partie B, section 9.

9. Modification de ces conditions

Lorsque nous modifions ces conditions, nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date, vous en informons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous demandons de l'accepter. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur, et toute somme payée pour une période non utilisée vous est remboursée.

10. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit marocain, et les tribunaux de Tétouan sont compétents. Cela ne vous prive d'aucune protection que vous accorde la loi de votre pays et à laquelle il ne peut être dérogé par contrat. Les clauses contractuelles types de la partie B, section 11, sont régies par leur propre droit et leurs propres tribunaux.

Partie B. Accord de sous-traitance des données

1. Rôles

Pour les données personnelles de vos clients et des personnes qui demandent à vous rejoindre (les Données Clients), vous êtes responsable du traitement et FitPal Coach est sous-traitant, au sens du RGPD et de la loi 09-08. Pour votre propre compte (identité, adresse e-mail, formule) et pour le journal de sécurité, FitPal Coach est responsable du traitement ; cette partie ne couvre pas ces données. L'annexe 1 décrit le traitement.

2. Instructions

Nous ne traitons les Données Clients que sur vos instructions documentées, y compris pour les transferts hors de l'Espace économique européen, sauf obligation légale contraire ; nous vous en informons alors au préalable, sauf si la loi l'interdit. Vos instructions sont ces conditions et ce que vous faites dans l'application (inviter, accepter, retirer un client, supprimer des réponses) ; si vous vous êtes inscrit par le lien de parrainage d'un autre coach (partie A, section 4 bis), vous nous autorisez aussi à vérifier si un client venu par votre page publique s'est entraîné depuis que vous l'avez accepté, pour créditer ce coach ; nous n'en retenons qu'un oui ou un non, rien sur ce client ne lui est communiqué, et nous sommes responsable de cette vérification, comme l'indique notre politique de confidentialité ; vous pouvez donner d'autres instructions par écrit à contact@fitpal.ma, et nous en accusons réception. Si nous traitions un jour des Données Clients en dehors de vos instructions, nous serions responsable de ce traitement et en répondrions comme tel. Si une instruction nous paraît contraire au droit de la protection des données, nous vous le signalons et pouvons en suspendre l'exécution jusqu'à ce que la question soit réglée. Nous n'utilisons les Données Clients pour aucune fin qui nous soit propre : ni publicité, ni vente, ni profilage, ni entraînement de modèles ; la vérification du parrainage ci-dessus, dont nous sommes responsable et qui n'en retient qu'un oui ou un non, est la seule exception.

3. Confidentialité

Seule la personne qui exploite FitPal Coach a accès aux Données Clients, et seulement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser et assister le service. Toute personne que nous autoriserions à y accéder serait tenue à la confidentialité, y compris après la fin de sa mission.

4. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles de l'annexe 2, adaptées au risque, notamment parce que les Données Clients peuvent comprendre des données de santé (blessures, douleurs, mensurations, photos de progression). Nous pouvons les faire évoluer, sans jamais réduire le niveau global de protection.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous donnez votre autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 3. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, et mettons la liste à jour sur cette page. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données dans les 14 jours suivant notre information ; si nous ne pouvons pas lever l'objection, vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalité avant le changement, et toute somme payée pour une période non utilisée vous est remboursée. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu d'obligations de protection des données au moins aussi strictes que celles-ci, et nous restons responsables de lui envers vous.

6. Droits de vos clients

Si un client, ou une personne qui a demandé à vous rejoindre, nous contacte pour exercer ses droits, nous vous transmettons la demande sous 5 jours ouvrés et n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si vous nous le demandez. L'application vous permet de traiter vous-même de nombreuses demandes (retirer un client, supprimer les réponses à une demande), et chaque client peut exporter ses propres données ou supprimer son compte depuis ses réglages. Vous nous chargez d'exécuter sans délai la suppression qu'un client demande ainsi : elle efface aussi vos notes, les programmes que vous lui avez envoyés et ses demandes le concernant, et nous ne pouvons pas la défaire. Nous vous aidons pour le reste sans coût supplémentaire, sous 10 jours ouvrés après votre demande.

7. Violations de données

Nous vous notifions toute violation de données personnelles touchant les Données Clients dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons : sa nature, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, ses conséquences probables, les mesures prises ou envisagées, et un contact. Nous complétons au fur et à mesure, et vous aidons à remplir vos propres obligations de notification à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées.

8. Autre assistance

Nous vous aidons, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, à respecter vos obligations en matière de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD), notamment en mettant à votre disposition les informations sur la façon dont FitPal Coach traite les Données Clients.

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, vous pouvez nous demander dans les 30 jours de vous transmettre les données de vos clients au format JSON, un format courant lisible par machine. Passé ce délai, ou plus tôt si vous le demandez, nous supprimons les Données Clients. Les copies présentes dans nos sauvegardes disparaissent au fil de leur rotation : les sauvegardes quotidiennes, chiffrées, sont conservées 14 jours (leur copie hors de l'hébergement jusqu'à un jour de plus, le temps de sa suppression automatique), et la copie faite avant chaque mise à jour du service est conservée 90 jours au plus. D'ici là, les sauvegardes ne servent qu'à restaurer le service. Nous ne conservons des Données Clients plus longtemps que si une loi qui nous est applicable l'exige, et uniquement à cette fin. Nous confirmons la suppression par écrit si vous le demandez.

10. Audits

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette partie et de l'article 28 du RGPD, d'abord par écrit. Si cela ne suffit pas, vous, ou un auditeur tenu à la confidentialité que vous désignez, pouvez mener une inspection une fois par an, avec un préavis de 30 jours, sans perturber le service ni exposer les données d'autres coachs, ou plus tôt après une violation de données ou à la demande d'une autorité de contrôle. Le coût de l'audit est à votre charge, sauf s'il révèle de notre part un manquement significatif à cette partie.

11. Transferts internationaux

FitPal Coach est exploité depuis le Maroc, et les Données Clients sont hébergées aux États-Unis ; leurs sauvegardes quotidiennes, chiffrées, sont stockées dans l'Union européenne par une société américaine qui n'en a pas la clé (annexe 3).

Si vous êtes établi dans l'Espace économique européen, vous (en tant qu'exportateur de données) et FitPal Coach (en tant qu'importateur de données) concluez les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission, module deux (responsable du traitement vers sous-traitant), intégrées à cette partie par référence, sans modification. Pour leur application : la clause d'adhésion facultative (clause 7) ne s'applique pas ; pour la clause 9, l'option 2 (autorisation écrite générale) s'applique, avec le préavis de 30 jours de la section 5 ; la formulation facultative de la clause 11 ne s'applique pas ; les clauses 17 et 18 renvoient au droit et aux tribunaux de l'État membre où vous êtes établi ; l'autorité de contrôle compétente au titre de la clause 13 est celle de ce même État membre. L'annexe I.A des clauses désigne vous-même, tel qu'identifié dans votre compte, et FitPal Coach, tel qu'identifié dans la partie A ; les annexes I.B, II et III sont les annexes 1, 2 et 3 ci-dessous. En cas de contradiction entre les clauses et ces conditions, les clauses prévalent. Nous réalisons, et tenons à jour, l'évaluation des législations des pays de destination exigée par la clause 14, et la mettons à votre disposition sur demande. Les transferts ultérieurs vers nos sous-traitants suivent la clause 8.8.

Si vous êtes établi au Maroc, les transferts vers l'étranger respectent les articles 43 et 44 de la loi 09-08.

12. Durée et priorité

Cette partie s'applique tant que nous traitons des Données Clients pour vous, y compris après la fin du contrat jusqu'à leur suppression. En cas de contradiction avec la partie A en matière de protection des données, cette partie prévaut.

Annexe 1. Description du traitement

Annexe 2. Mesures techniques et organisationnelles

Annexe 3. Sous-traitants ultérieurs